Les factures constituent une part importante de la vie quotidienne des entreprises et des particuliers. Le gouvernement a décidé de lancer un Portail Public de Facturation (PPF). Cette plateforme permettra aux entreprises et aux particuliers d’envoyer et de recevoir des factures électroniques. La « PPF » sera accessible gratuitement à tous les utilisateurs.

Le but de cette loi est d’encourager les entreprises et les particuliers à échanger des factures électroniques. Il est prévu que la loi soit applicable à partir du 1er janvier 2017 et concernera progressivement TOUTES les entreprises. L’obligation de facturation électronique s’appliquera donc bien aux factures concernant des transactions du privé vers le privé.

Qu’est-ce que le Portail Public de Facturation ?

La facture électronique est une facture que les entreprises, les administrations et les organismes publics peuvent adresser et recevoir en format électronique. Dès 2024, la facturation électronique sera progressivement obligatoire en France pour toutes les factures émises par une entreprise à une autre entreprise (retrouvez le calendrier de la facturation électronique ici : https://www.la-facture-electronique.fr/facturation-electronique-client/), quel que soit le montant de la facture. La Plateforme Publique de Facturation (PPF) est un service gratuit mis à disposition des entreprises par l’État français permettant de simplifier et d’accélérer la facturation électronique. La PPF permet notamment de générer des factures au format factur-X (XML + PDF) conformes aux normes européennes et d’échanger des factures avec d’autres entreprises via un réseau sécurisé. En cas de besoin, il est également possible de demander à un expert de vous accompagner dans l’utilisation de la plateforme.

Portail Public de Facturation et Chorus Pro, quelles différences ?

Le Portail Public de Facturation (PPF) est un service gratuit mis à disposition des entreprises par l’État français permettant de simplifier et d’accélérer la facturation électronique. La PPF permet notamment de générer des factures au format factur-X (XML + PDF) conformes aux normes européennes et d’échanger des factures avec d’autres entreprises via un réseau sécurisé.

En comparaison, Chorus Pro est une plateforme payante proposée par les professionnels du BTP qui permet aux entreprises de créer, envoyer et recevoir des factures électroniques en toute conformité avec la loi. Nous ne savons pas, pour l’heure, si la plateforme Chorus Pro sera fusionnée avec le Portail Public de Facturation. Affaire à suivre.

Les notions d’ Opérateur de dématérialisation (OD) et Plateformes de Dématérialisation Partenaires (PDP)

Pour simplifier la délivrance et la réception de ces factures, l’État français a mis en place un Opérateur de Dématérialisation (OD). Cet organisme public a pour mission de faciliter la dématérialisation des factures que les entreprises doivent envoyer à l’administration.

Il existe également des Plateformes de Dématérialisation Partenaires, aussi nommées « PDP« , qui sont des plateformes privées habilitées par l’État français à fournir les mêmes services que l’OD. Les PDP ont été créées pour favoriser la concurrence et permettre aux entreprises de choisir le prestataire qui leur convient le mieux. En général, les PDP offrent des services plus complets et une meilleure qualité de service que l’OD, car elles ont une motivation commerciale forte. Les PDP peuvent être une option intéressante pour les entreprises qui cherchent à optimiser la gestion de leurs factures électroniques, mais propose moins de services autour de la gestion des factures numériques.

Portail Publique de Facturation : Comment ça marche ?

Le portail public de facturation, aussi appelé « Plateforme Publique de Facturation« , est un nouveau service mis en place par le gouvernement français. Ce service a pour objectif de simplifier et d’améliorer le processus de dépôt des factures (cette fois-ci, même les factures concernant le privé et uniquement le privé) sur le portail. Le fonctionnement du portail sera proche de celui de Chorus-Pro, permettant aux utilisateurs de télécharger leurs factures directement depuis leur compte bancaire. Cela permettra aux entreprises de gagner du temps et de l’argent, tout en simplifiant le processus pour les administrations publiques et de lutter contre la fraude à la TVA.

Quelles sont les étapes à suivre pour utiliser le Portail Public de Facturation ?

Bien qu’en stade de projet, le fonctionnement de la plateforme d’Etat devra ressembler à celui de Chorus Pro. Ainsi nous supposons que pour utiliser le PPF, vous devez d’abord créer un compte. Vous pouvez le faire en visitant le site web et en cliquant sur « Créer un compte » Une fois que vous aurez créé votre compte, vous pourrez vous connecter et commencer à utiliser la plateforme.

Vous pouvez consulter et imprimer vos factures en cliquant sur « Factures » dans la barre de menu supérieure. Une nouvelle fenêtre s’ouvre alors avec la liste de toutes vos factures. Pour afficher ou imprimer une facture individuelle, cliquez sur son nom dans cette fenêtre.

  1. Vous devez d’abord créer un compte sur le Portail Public de Facturation ;
  2. Ensuite, vous pouvez vous connecter avec votre identifiant et votre mot de passe ;
  3. Après vous avoir été connecté, vous pouvez commencer à utiliser le portail pour générer des factures.
  4. Pour générer une facture, vous devez entrer les informations nécessaires sur le formulaire en ligne, puis cliquer sur le bouton « Générer la facture » ;
  5. Une fois que vous avez cliqué sur ce bouton, la facture sera générée et sera disponible au téléchargement.
  6. Vous pouvez ensuite télécharger la facture au format Factur-X, puis l’imprimer ou l’envoyer par email à votre destinataire.

Il est certain que l’obligation de facturation électronique, issu de l’article 26 de la loi de finances rectificative pour 2022 va changer le process de beaucoup d’entreprises, surtout celles qui ont encore l’habitude de traiter les factures au format papier. Cette dernière invoque  » les assujettis à la TVA en France devront, à terme, émettre, transmettre et recevoir les factures sous format électronique, dans leurs transactions avec d’autres assujettis « . Les entreprises françaises devront également  » transmettre à l’administration fiscale les données de facturation, ainsi que les données relatives aux opérations non domestiques ou avec une personne non assujettie « . La confidentialité de ces données sera protégée par l’administration. Les entreprises du privé habituées à l’utilisation de factures numériques seront avantagées vis à vis des autres. Cependant, cela demandera malgré tout une modification du fonctionnement de plusieurs services (comptable, RH, achat etc.).

Quels sont les avantages de cette plateforme PPF ?

La sécurité des données est un avantage majeur de cette plateforme. En effet, toutes les données sont stockées en ligne, ce qui permet de lutter contre la fraude et la perte de données. De plus, cela réduit considérablement les coûts liés à l’impression et au stockage du papier. La plateforme offre également une solution intégrée pour gérer les paiements et les factures, ce qui permet aux entreprises de gagner du temps et de l’argent. Enfin, la plateforme sera entièrement personnalisable, ce qui permet aux entreprises de s’adapter parfaitement à leurs besoins spécifiques. Qu’il s’agisse de factures fournisseurs ou de factures clients électroniques, les deux sont concernés par la loi finance. La dématérialisation des factures sera donc une étape préalable nécessaire à la plateforme publique des factures.

Le Portail Public de Facturation est une plateforme en ligne où les professionnels peuvent envoyer et recevoir des factures électroniques. Il y a plusieurs avantages à passer à la facture électronique, notamment un gain de temps considérable, des coûts réduits et une meilleure traçabilité. Bien qu’il n’y ait pas vraiment d’inconvénient majeur à utiliser cette plateforme, il est important de comprendre comment elle fonctionne avant de l’utiliser pour s’assurer que tout se passe bien. Les étapes suivantes vous guideront à travers le processus de création d’un compte et l’utilisation de la plateforme pour envoyer et recevoir des factures. Quoi qu’il en soit, ce portail de facturation d’état changera le quotidien de toutes les entreprises et deviendra probablement l’un des sites internet le plus connu et utilisé dans le pays.