La Facture Électronique
Bienvenue sur le 1er site entièrement dédié à la facture électronique des documents. Découvrez les dernières actualités sur ce thème, les nouvelles réglementations et de nombreux articles en lien avec la facturation électronique en France.
La facturation électronique : Tout savoir sur l'obligation dès 2026
La facturation électronique obligatoire, c’est pour bientôt ! Nous avons réuni ici tout ce qu’il faut savoir sur cette nouvelle obligation professionnelle.
Également appelée e-facture ou encore facture dématérialisée, la facture électronique devient une obligation à compter de 2026. Plus sûre, plus pratique et plus rapide, cette gestion automatisée améliore la productivité des services comptabilité d’une entreprise, tous secteurs confondus. Par ailleurs, la facture dématérialisée permet, comme son nom l’indique, de limiter le stockage papier de ce type de documents afin de réduire les coûts de gestion et la perte d’espace dans un bâtiment. Mais à quelle date serez-vous concerné par cette nouvelle obligation, aussi bien pour la transmission que pour la réception de factures électroniques ? Faut-il attendre ce délai pour digitaliser votre comptabilité ? La-facture-électronique.fr fait le point sur la réglementation, sur son déploiement ou encore sur les documents concernés.
La facture électronique, une obligation dès 2026 en France
Si vous vous tenez informé de l’actualité économique pour les professionnels en France, vous avez certainement dû entendre parler de la facture électronique obligatoire. Abordée dans la loi de finances pour 2020 dans son article 153, cette nouvelle norme vient compléter l’obligation déjà existante. En effet, depuis le 1er janvier 2020, les professionnels de tous les secteurs doivent transmettre leur facture à destination du service public par voie dématérialisée.
Même si la loi indique un déploiement progressif selon les secteurs et les tailles d’entreprise à compter de 2026 , nous ne pouvons que vous recommander de mettre en place les outils nécessaires à cette nouvelle gestion dès à présent.
Retrouvez toutes les informations sur les obligations de facturation électronique dans la partie dédiée du site.
Facturation classique ou e-facture : quelles différences ?
Le document produit lors d’une facturation classique ou d’une facturation électronique est exactement le même, il contient les mêmes informations (identité de l’entreprise, descriptif de prestation, TVA, montant facturé, éventuelles remises…). En d’autres termes, il n’y a pas de différence légale de document entre une facture papier et une e-facture. Par contre, le coût de traitement d’une facture papier et d’une facture électronique est bel et bien différent.
Vous pourrez d’ailleurs calculez le coût de vos factures papier grâce à notre SUPER CALCULETTE.
C’est au niveau de la transmission de ce document d’entreprise, et éventuellement de son paiement, que la donne change. Numérisée puis envoyée par voie électronique, la facture dématérialisée est transmise avec plus de facilité et de rapidité. En outre, ce document unique et infalsifiable peut contenir des informations de paiement. Ainsi, le client qui reçoit cette facture électronique a la possibilité de la régler plus rapidement. En parallèle, le fournisseur peut être payé dans un meilleur délai par ce biais.
Facture dématérialisée : quel calendrier de déploiement ?
L’article 153 de la loi de finances pour 2020 confirme un déploiement progressif de la nouvelle obligation de numériser et de transmettre électroniquement ses factures. Ainsi, les entreprises concernées ont le temps de s’y préparer, quitte à former son service comptabilité pour maîtriser les outils d’e-facturation.
Le calendrier de déploiement de cette obligation se décompose comme suit :
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À compter du 1er septembre 2026, toutes les entreprises devront obligatoirement intégrer la facturation électronique pour leurs réceptions, et cela concernera aussi bien les grandes entreprises que les entreprises de taille intermédiaire, qui devront également la mettre en place pour leurs émissions de factures.
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À partir du 1er septembre 2027, les petites et moyennes entreprises, ainsi que les microentreprises, devront emboîter le pas et adopter cette pratique.
Quel document est concerné ? La facture client ou la facture fournisseur ?
Tous les types de factures sont concernés, qu’il s’agisse de la facture client ou de la facture fournisseur. C’est seulement la date de mise en place de l’obligation de facturation électronique qui change en fonction de la taille de votre structure ou de son imposition. Par exemple, les fournisseurs sont concernés par l’obligation dès 2026. Retrouvez l’intégralité du calendrier de déploiement ci-dessus.
Pourquoi choisir dès maintenant la facturation électronique de documents ?
Bien que l’obligation de la facturation électronique n’intervienne qu’à compter de 2026, il est vivement recommandé de procéder dès à présent aux modifications de logiciels et aux formations de vos équipes du service comptabilité. En effet, la facturation dématérialisée n’offre que des avantages à votre structure :
- La réduction des coûts de livraison de la facture à votre clientèle
- La transmission de manière plus sécurisée que la transmission en papier et par voie postale
- La possibilité d’inclure à la facture électronique les informations nécessaires à son paiement
- La rapidité du paiement, notamment lorsque des logiciels de facturation sont utilisés en commun, par exemple pour les paiements ACH
- L’archivage électronique de vos factures numériques
- La conformité de la facture en matière de réglementations actuelles et à venir…
Par ailleurs, on ne peut pas évoquer la dématérialisation de facture (comme de tout autre document d’entreprise) sans évoquer le gain de place important qu’elle procure. Le tri, le classement et le rangement des documents d’entreprise représentent un volume de papier impressionnant, qu’il faut bien stocker. Lorsque vous devez retrouver l’un de ces documents, cela représente un coût humain et matériel important.
Actualités, réglementations et conseils sur la facturation électronique
La-facture-électronique.fr reprend toutes les informations utiles sur la digitalisation des factures des entreprises. Vous y trouverez notamment la réglementation complète, les actualités autour de l’e-facturation et tous nos conseils pour bien réussir cette transition au sein de votre structure.
En cas de besoin, nous restons à votre disposition pour vous renseigner ou vous proposer des solutions de gestion électronique de documents afin de gagner en sécurité et en efficacité.
Les acteurs officiels de la dématérialisation des factures
Il y aura 3 acteurs principaux pour aider les entreprises à passer à la facture électronique obligatoire d’ici 2026
Le Portail Public de Facturation (PPF) offre gratuitement aux entreprises la possibilité de saisir, déposer, transmettre et recevoir leurs factures en ligne. En plus de cette fonctionnalité, le PPF sert également de concentrateur pour les factures et les données fiscales afin de les transmettre à l’administration fiscale.
Les Plateformes de Dématérialisation Partenaires (PDP), quant à elles, sont des opérateurs privés reconnus par l’administration fiscale qui proposent des services payants enrichis en fonctionnalités complémentaires à celles offertes par le PPF. Pour être immatriculées auprès de l’administration fiscale pendant 3 ans renouvelables, seules les plateformes partenaires et le PPF peuvent envoyer des factures à leurs destinataires et transmettre des données fiscales.
Enfin, les Opérateurs de Dématérialisation (OD) désignent tous les opérateurs offrant des services similaires aux PDP mais n’étant pas reconnus comme tels par l’Administration fiscale. Ces opérateurs jouent un rôle dans le circuit de dématérialisation mais ne bénéficient pas d’une reconnaissance aussi complète qu’un PDP.
+ d’informations sur les acteurs de la dématérialisation (OD, PDP, PFF)
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