La Facture Électronique

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Décrouvrez les dernières actualités sur ce thème, les nouvelles réglementations et de nombreux articles en lien avec la facturation électronique en France.

La facturation électronique : Tout savoir sur l'obligation en 2024

La facturation électronique obligatoire, c’est pour bientôt ! Nous avons réuni ici tout ce qu’il faut savoir sur cette nouvelle obligation professionnelle.

Également appelée e-facture ou encore facture dématérialisée, la facture électronique devient une obligation à compter de 2024. Plus sûre, plus pratique et plus rapide, cette gestion automatisée améliore la productivité des services comptabilité d’une entreprise, tous secteurs confondus. Par ailleurs, la facture dématérialisée permet, comme son nom l’indique, de limiter le stockage papier de ce type de documents afin de réduire les coûts de gestion et la perte d’espace dans un bâtiment. Mais à quelle date serez-vous concerné par cette nouvelle obligation, aussi bien pour la transmission que pour la réception de factures électroniques ? Faut-il attendre ce délai pour digitaliser votre comptabilité ? La-facture-électronique.fr fait le point sur la réglementation, sur son déploiement ou encore sur les documents concernés.

La facture électronique, une obligation dès 2024 en France

Si vous vous tenez informé de l’actualité économique pour les professionnels en France, vous avez certainement dû entendre parler de la facture électronique obligatoire. Abordée dans la loi de finances pour 2020 dans son article 153, cette nouvelle norme vient compléter l’obligation déjà existante. En effet, depuis le 1er janvier 2020, les professionnels de tous les secteurs doivent transmettre leur facture à destination du service public par voie dématérialisée.

Même si la loi indique un déploiement progressif selon les secteurs et les tailles d’entreprise à compter de juillet 2024, nous ne pouvons que vous recommander de mettre en place les outils nécessaires à cette nouvelle gestion dès à présent.

Retrouvez toutes les informations sur les obligations de facturation électronique dans la partie dédiée du site.

Facturation classique ou e-facture : quelles différences ?

Le document produit lors d’une facturation classique ou d’une facturation électronique est exactement le même, il contient les mêmes informations (identité de l’entreprise, descriptif de prestation, TVA, montant facturé, éventuelles remises…). En d’autres termes, il n’y a pas de différence légale de document entre une facture papier et une e-facture. Par contre, le coût de traitement d’une facture papier et d’une facture électronique est bel et bien différent.

Vous pourrez d’ailleurs calculez le coût de vos factures papier grâce à notre SUPER CALCULETTE.

C’est au niveau de la transmission de ce document d’entreprise, et éventuellement de son paiement, que la donne change. Numérisée puis envoyée par voie électronique, la facture dématérialisée est transmise avec plus de facilité et de rapidité. En outre, ce document unique et infalsifiable peut contenir des informations de paiement. Ainsi, le client qui reçoit cette facture électronique a la possibilité de la régler plus rapidement. En parallèle, le fournisseur peut être payé dans un meilleur délai par ce biais.

Facture dématérialisée : quel calendrier de déploiement ?

L’article 153 de la loi de finances pour 2020 confirme un déploiement progressif de la nouvelle obligation de numériser et de transmettre électroniquement ses factures. Ainsi, les entreprises concernées ont le temps de s’y préparer, quitte à former son service comptabilité pour maîtriser les outils d’e-facturation.

Le calendrier de déploiement de cette obligation se décompose comme suit :

  • dès le 1er juillet 2024 : pour les réceptions de facture des entreprises assujetties à la TVA
  • dès le 1er juillet 2024 : pour les transmissions de facture par les grandes entreprises
  • dès le 1er janvier 2025 : pour les réceptions et transmissions de facture par les entreprises de taille moyenne
  • dès le 1er janvier 2026 : pour les réceptions et transmissions de facture par les PME et les microentreprises

 

Quel document est concerné ? La facture client ou la facture fournisseur ?

Tous les types de factures sont concernés, qu’il s’agisse de la facture client ou de la facture fournisseur. C’est seulement la date de mise en place de l’obligation de facturation électronique qui change en fonction de la taille de votre structure ou de son imposition. Par exemple, les fournisseurs sont concernés par l’obligation dès le 1er juillet 2024. Retrouvez l’intégralité du calendrier de déploiement ci-dessus.

Pourquoi choisir dès maintenant la facturation électronique de documents ?

Bien que l’obligation de la facturation électronique n’intervienne qu’à compter de 2024, il est vivement recommandé de procéder dès à présent aux modifications de logiciels et aux formations de vos équipes du service comptabilité. En effet, la facturation dématérialisée n’offre que des avantages à votre structure :

  • La réduction des coûts de livraison de la facture à votre clientèle
  • La transmission de manière plus sécurisée que la transmission en papier et par voie postale
  • La possibilité d’inclure à la facture électronique les informations nécessaires à son paiement
  • La rapidité du paiement, notamment lorsque des logiciels de facturation sont utilisés en commun, par exemple pour les paiements ACH
  • L’archivage électronique de vos factures numériques
  • La conformité de la facture en matière de réglementations actuelles et à venir…

Par ailleurs, on ne peut pas évoquer la dématérialisation de facture (comme de tout autre document d’entreprise) sans évoquer le gain de place important qu’elle procure. Le tri, le classement et le rangement des documents d’entreprise représentent un volume de papier impressionnant, qu’il faut bien stocker. Lorsque vous devez retrouver l’un de ces documents, cela représente un coût humain et matériel important.

Actualités, réglementations et conseils sur la facturation électronique

La-facture-électronique.fr reprend toutes les informations utiles sur la digitalisation des factures des entreprises. Vous y trouverez notamment la réglementation complète, les actualités autour de l’e-facturation et tous nos conseils pour bien réussir cette transition au sein de votre structure.

En cas de besoin, nous restons à votre disposition pour vous renseigner ou vous proposer des solutions de gestion électronique de documents afin de gagner en sécurité et en efficacité.

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