La Facture

Électronique Fournisseur

La facturation électronique du dossier fournisseur est déjà une réalité du quotidien de nombreuses entreprises, qui travaillent régulièrement avec des acteurs du secteur public. Pour autant, le calendrier réglementaire laisse encore un peu de marge aux entreprises, avant de passer l’étape de la facturation obligatoire. Que vous soyez responsable de service ou entrepreneur, vous avez certainement des questions relatives au traitement des documents électroniques.

à propos de l’e-facturation fournisseur

Facturation électronique obligatoire en B2B, quelles raisons ?

Il y a de nombreuses qui poussent désormais les pouvoirs publics à encourager les entreprises à dématérialiser leurs documents administratifs et factures. Les raisons les plus évidentes sont essentiellement économiques et écologiques : dans un premier temps, il s’agit d’aider les entreprises à réduire au maximum les coûts liés à la gestion des documents papier. L’édition de ces documents a, par ailleurs, un impact direct et réel sur l’environnement qu’il convient de neutraliser. Fort heureusement de nombreuses solutions de gestion des documents écologiques existent.

Mais la raisons la plus « prosaïque » à la facturation électronique obligatoire est la lutte contre les fraudes liées à la TVA. En effet, le gouvernement souhaite lutter activement contre ce phénomène, en contraignant toute entreprise redevable de la TVA et facturant à des professionnels, entre 2023 et 2025. Officiellement, c’est la loi de finances 2020 qui a introduit la facturation électronique pour les fournisseurs et autres acteurs d’une entreprise, dans les échanges entre entreprises assujetties à la TVA. Pour toute question relative à ce cadre réglementaire, on aura tendance à conseiller de consulter l’ordonnance du 15 septembre 2021 (Journal officiel du 16 septembre 2021).

Comment se déroule la transmission d’une facture électronique fournisseur ?

En tant que professionnel ou entrepreneur éditeur de facture électronique, vous communiquez de fournisseur à client, de préférence via une plateforme sécurisée ou reconnue par l’administration fiscale. Dès lors, plusieurs solutions s’offrent à vous :

  • Le modèle en V : vous permet de transmettre des factures électroniques à destination de votre client, via une plateforme publique. Cette plateforme reçoit les factures émises par dépôt direct, est capable d’extraire des données utiles à l’administration et permet d’envoyer les factures au client directement.
  • Le modèle en Y : permet de transférer les documents du fournisseur vers le client, d’une plateforme privée à une autre. Chacune de ces plateformes doit faire, bien entendu, l’objet d’une certification auprès de l’administration. Il n’est donc pas nécessaire dans le cas présent d’avoir recours à une plateforme publique de facturation électronique. En tant que fournisseur, vous émettez votre facture puis les données fiscales nécessaires sont regroupées et envoyées ensuite vers la plateforme publique en lien avec le SI de la DGFIP. A noter qu’il est également possible pour le fournisseur de déposer sa facture sur la plateforme publique, qui se charge ensuite d’envoyer le document au client et d’en extraire les données fiscales nécessaires dans le même temps.

Facturation électronique en B2B : quel modèle adopter ?

C’est officiellement le 5 novembre 2020 que la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) suggère par le biais d’un rapport deux modèles de facturation : le modèle en V, tout d’abord, consiste en une plateforme centralisée contrôlée entièrement par l’État (la plupart du temps, les marchés publics ont recours à la solution publique Chorus Pro). Le modèle en Y concerne davantage les entreprises œuvrant dans le secteur privé : le fournisseur transmet ainsi les documents de facturation via des plateformes certifiées faisant l’objet d’une totale confidentialité.

Le modèle Y est plus particulièrement retenu par les professionnels, avec sa plateforme nationale Chorus Pro. La raison est simple : c’est un modèle permettant aux entreprises disposant déjà des services d’une plateforme privée de conserver ce mode de fonctionnement, tout en ayant recours aux services d’une plateforme nationale. Par ailleurs, le modèle en Y semble davantage adapté aux plus petites structures, qui peuvent dès lors adapter plus facilement leur mode de fonctionnement interne.

Quels sont les critères indispensables pour l’authentification d’une facture électronique ?

Pour éviter toute contrefaçon et afin de faciliter le traitement des documents numériques par l’administration fiscale, les factures électroniques doivent répondre à quatre critères essentiels. Le premier critère est celui de l’authenticité, permettant de garantir l’identité de l’émetteur de la facture. Le deuxième critère est celui de l’intégrité / inaltérabilité : en tant que responsable, vous devez vous assurer que la facture, une fois émise, soit impossible à modifier, à dupliquer ou à supprimer.

Le troisième critère est celui de la lisibilité : en effet, l’ensemble des informations contenues dans le document doivent être lisibles, aussi bien par des humaines que par des programmes informatiques. Ici, l’archivage des factures électroniques joue un rôle essentiel. Enfin, le quatrième critère renvoie à des questions d’archivage : la facturation électronique développe la possibilité d’un meilleur stockage et d’une meilleure sécurisation des documents. Également, ceux-ci doivent pouvoir rester accessibles pour une durée de 10 ans.

Facturation Fournisseur en 2025 : TGE, PME et PME concernées

La facturation électronique deviendra en 2026 une réalité concrète pour toutes les entreprises, quelle que soit la taille de celles-ci. Les grands groupes comme les TPE devront ainsi en passer par cette nouvelle forme de relation avec leurs clients, de manière à sécuriser les échanges auprès de l’administration fiscale et pour alléger le coût du traitement des documents papier traditionnels. Le calendrier de mise en application se présente comme suit :

  • Au 1er janvier 2024 : obligation pour les entreprises d’accepter les factures au format électronique. Obligation également d’émettre des factures électroniques pour les grandes entreprises et les ETI.
  • Au 1er janvier 2025 : obligation pour toutes les entreprises de passer par la facturation électronique (TPE et PME).

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