66En tant que dirigeant de votre entreprise, vous êtes probablement bien conscient que le format des factures électroniques obligatoires va changer en 2024. Mais qu’est-ce que cela signifie pour votre entreprise ? Dans cet article, nous vous présentons les nouvelles exigences et l’impact qu’elles peuvent avoir sur vos résultats. Nous verrons ensuite les différents formats de factures électroniques qui seront acceptés par l’administration française.
La nouvelle loi sur la facturation électronique en 2026
Alors que les entreprises continuent d’évoluer et de se transformer à l’ère du numérique, les gouvernements du monde entier ont rapidement légiféré sur des politiques afin d’assurer une continuité efficace. L’une de ces politiques est la nouvelle loi sur la facturation électronique qui entrera en vigueur en 2026. En vertu de cette loi, toutes les factures devront être générées électroniquement, ce qui se traduira par une efficacité accrue puisque les entreprises et les organismes publics pourront suivre et gérer leurs ressources numériquement avec facilité. En outre, cette législation devrait profiter à la fois aux entreprises et aux consommateurs, car elle réduit la paperasserie, les erreurs liées à la facturation et le nombre de processus manuels. D’ici 2026, on peut s’attendre à ce que les entreprises soient bien engagées sur la voie de la transformation numérique grâce à cette dernière loi sur la facturation électronique.
E-invoicing : Ce que cela signifie pour les entreprises françaises
La mise en œuvre de la facturation électronique en France est une étape importante pour les entreprises de toutes tailles. Cette nouvelle façon d’effectuer des transactions, qui comprend l’échange de factures et de données connexes via une connexion sécurisée entre deux ou plusieurs parties, promet de révolutionner le mode de fonctionnement des entreprises du pays. En plus d’offrir une meilleure visibilité sur les paiements et les opérations, la facturation électronique peut aider les organisations à rationaliser leurs processus et à réduire les coûts associés aux systèmes traditionnels basés sur le papier. De plus, cette technologie aide à répondre aux exigences réglementaires et encourage la conformité en permettant une communication transparente entre chaque partie impliquée dans la transaction. La facturation électronique offre donc une multitude d’opportunités qui ne manqueront pas d’être bénéfiques aux entreprises françaises, et ce de multiples façons.
Comment se préparer au changement et passer à la facture électronique ?
Le passage à la facturation électronique obligatoire est aujourd’hui une nécessité, mais prendre le temps de comprendre le processus et les outils disponibles peut rendre la transition plus douce. Connaître le flux de travail de votre processus de facturation vous permettra d’identifier à l’avance les difficultés éventuelles, afin d’y être préparé au moment de la transition. Il est également important de tenir compte de la technologie utilisée dans la facturation électronique, car elle peut nécessiter une formation supplémentaire pour ceux qui ne sont pas familiers avec les logiciels qui y sont associés. Il est essentiel de prendre les mesures appropriées dès maintenant pour réussir la transition, ce qui permettra à votre entreprise de s’adapter en douceur sur le long terme.
Conseils pour faciliter la transition vers la facture électronique dès 2026
Alors que les entreprises se rapprochent de l’objectif du gouvernement de passer à la facturation électronique d’ici 2024, elles peuvent prendre certaines mesures dès maintenant pour commencer la mise en œuvre et assurer une transition en douceur. L’établissement d’un flux de travail interne efficace est essentiel, car il permet une communication fluide entre les services et améliore la précision de la soumission des factures. En outre, les entreprises doivent évaluer les solutions logicielles de gestion existantes pour déterminer si elles doivent être mises à niveau ou remplacées par une technologie plus récente qui répondra à leurs besoins en matière de facturation électronique. Apporter des changements maintenant pourrait permettre aux propriétaires d’entreprises de gagner beaucoup de temps à long terme. Investir dans la bonne formation et introduire le processus lentement est essentiel pour une transition réussie. En prenant ces mesures proactives dès maintenant, les entreprises seront mieux préparées à une transition efficace en 2026.
2026 : Les 3 formats officiels de factures électroniques
La mise en œuvre de la facturation électronique en France est largement considérée comme une étape importante pour les entreprises de toutes tailles et nécessite l’utilisation de formats de factures électroniques obligatoires. Les trois formats les plus courants sont UBL, CII et Factur-X. Chacun d’entre eux présente des avantages spécifiques qui les rendent adaptés à différents types de transactions et répondent de diverses manières aux exigences réglementaires.
1. L’UBL (Universal Business Language)
L’UBL (Universal Business Language) est un standard ouvert basé sur XML pour l’échange de données électroniques entre différents partenaires commerciaux et organisations. Elle a été développée par l’Organization for the Advancement of Structured Information Standards (OASIS) et est maintenue par le comité technique OASIS sur l’UBL. Il comporte un référentiel commun qui permet aux entreprises de créer et de partager facilement des documents avec d’autres membres utilisant le même format. L’efficacité de l’échange de données entre partenaires ou organisations s’en trouve grandement améliorée, car ils n’ont plus besoin de passer du temps à convertir des documents dans différents formats ou à essayer de comprendre ce que les systèmes de l’autre partie peuvent traiter.
2. Le CII (Cross Industry Invoice)
CII (Cross Industry Invoice) est un standard ouvert développé par le Centre des Nations Unies pour la facilitation du commerce et les transactions électroniques (UN/CEFACT). Il s’agit d’une solution multisectorielle visant à rationaliser les processus de facturation dans tous les secteurs et dans tous les pays. La CII permet de réduire les coûts liés à la paperasserie en éliminant les processus manuels associés aux factures papier et garantit une plus grande précision dans l’échange de données entre plusieurs partenaires commerciaux. En outre, elle offre un environnement sécurisé qui répond aux exigences de sécurité des gouvernements ainsi qu’aux normes internationales telles que la norme ISO 20022.
3. La Factur-X
Le troisième format obligatoire, Factur-X, a été développé conjointement par la Direction Générale des Impôts (DGFiP), l’Union Interdépartementale pour la Facturation Electronique (UIEE) et des experts de diverses industries en France. Cette norme est conçue spécifiquement pour permettre aux entreprises françaises de se conformer à leurs lois nationales en matière de factures électroniques tout en leur permettant d’avoir une interopérabilité globale avec d’autres marchés dans le monde. Elle assure également un haut niveau de protection contre la fraude tout en permettant un échange efficace de documents entre les partenaires commerciaux impliqués dans un processus de transaction de facture.
En conclusion, ces trois formats obligatoires : UBL, CII et Factur-X offrent aux entreprises opérant en France des solutions fiables en matière de facturation électronique qui sont sécurisées, conformes aux normes internationales, rentables et permettent une communication efficace entre plusieurs partenaires commerciaux. En utilisant ces formats dès maintenant, les entreprises peuvent assurer une transition efficace lorsqu’elles passeront à la numérisation complète en 2026. Retrouvez le nouveau calendrier de déploiement de la facture électronique obligatoire ici.