Le gouvernement français a annoncé le 28 juillet 2023 le report de l’entrée en vigueur de l’obligation d’émettre et de recevoir des factures électroniques pour les entreprises. Initialement prévue au 1er juillet 2024, la nouvelle date d’entrée en vigueur sera fixée dans la loi de finances pour 2024.
Raisons du report de la facture électronique obligatoire
Cette décision a été prise afin de garantir le passage à la facturation électronique des entreprises dans les meilleures conditions possibles. En effet, le gouvernement souhaite que cette réforme soit un succès et qu’elle profite à tous les acteurs économiques.
Conséquences du report
Le report de l’obligation d’émettre et de recevoir des factures électroniques offre aux entreprises un délai supplémentaire pour se préparer à cette réforme. Elles pourront ainsi :
- S’équiper des outils et des solutions nécessaires pour gérer la facturation électronique.
- Se former aux nouvelles obligations.
- Mettre en place les changements nécessaires au sein de leur organisation.
Plan d’accompagnement du gouvernement
Le gouvernement a également annoncé qu’il mettrait en place un plan d’accompagnement pour les entreprises dans leur transition vers la facturation électronique. Ce plan comprendra des aides financières et des formations pour aider les entreprises à s’équiper et à se former.
La généralisation de la facturation électronique est une réforme importante qui vise à simplifier les échanges commerciaux et à lutter contre la fraude fiscale. Le report de l’entrée en vigueur de cette réforme permettra aux entreprises de se préparer au mieux et de garantir le succès de cette réforme.
Le nouveau calendrier de déploiement de la facturation électronique interentreprises dévoilé
La révision du calendrier de la réforme de la facturation électronique obligatoire en France représente une étape cruciale pour les entreprises.
1ère phase à compter du 1er septembre 2026
Un changement significatif se dessine, affectant particulièrement les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire qui seront contraintes de passer à la facturation électronique. Cette date marque un tournant majeur dans l’effort de modernisation des pratiques commerciales et administratives, obligeant également toutes les entreprises, quel que soit leur profil, à être prêtes à recevoir des factures électroniques.
Deuxième Phase : 1er septembre 2027
Cependant, la transition vers la facturation électronique ne s’arrête pas là. Une deuxième phase cruciale prendra effet un an plus tard, à partir du 1er septembre 2027. Cette fois, ce sont spécifiquement les petites et moyennes entreprises ainsi que les microentreprises qui seront tenues de s’adapter à la facturation électronique, contribuant ainsi à l’harmonisation plus étendue de cette pratique dans le secteur B2B.
Besoin de + d’infos ?
Un de nos experts peut vous contacter et vous guider à travers vos recherches sur la facturation électronique (obligations, solutions, mise en place etc.)
Demandez une démo
Envie de découvrir une solution de facturation électronique ? Assistez à une présentation gratuite à distance par l’un de nos experts.